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Congé Paternité - Personne arrivant en France

Bonjour,

Mon conjoint est arrivé en France en septembre 2022 et à fait sa demande de n° de sécurité sociale provisoire en novembre (papier reçu par la CPAM le 09/11). Jusqu'à aujourd'hui le dossier est toujours en cours et nous sommes dans l'attente de son numéro provisoire.

Pour ma part, je suis enceinte et la naissance est prévu en mai. Selon les conditions d'obtention des congés paternités, il faut être affilié à la CPAM depuis 10 mois. Etant donnée qu'il est résident Européen (Portugal) et qu'il a souscris à une assurance maladie au Portugal avant d'arriver en France, il y a t'il un moyen pour qu'il puisse avoir son congé paternité ?

Un grand merci.

Zaz06

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Bonjour Zaz06,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic intitulé "Congé maternité retour de l’étranger". La réponse s'applique également à votre situation.

Je vous conseille aussi de lire ce topic sur les conditions d'ouverture de droits et la durée du congé paternité.

Bonne journée

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Elryn

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Il ne suffit pas ´d’être affilié depuis 10 mois mais d’être affilié en tant que cotisant (c’est à dire travailleur)

Zaz06

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oui mais il a bien les autres conditions.