Bonjour,
Je suis salariée en CDI depuis plusieurs années dans une grande maison d'édition, sous le statut de Travailleur à domicile. À ce titre, je dépends de l'annexe IV de la convention collective de l'Édition. Du fait de mon emploi, payé à la tâche, j'ai des revenus mensuels irréguliers (avec parfois des mois sans aucun bulletin de salaire) et je peux à ce titre être considéré comme assuré ayant une activité discontinue comme l'indique la circulaire DSS du 16 avril 2013.
Dans le cas d'un arrêt de travail, la période de référence prise en compte par la CPAM pour le calcul du montant des IJ doit-elle se baser sur les 12 derniers revenus ou les 3 derniers ?
Merci d'avance pour votre aide !
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Voir le profilElryn, c'est en effet ma conviction, d'autant que lors d'un précédent arrêt de travail, ce sont bien mes 12 derniers revenus qui avaient été pris en compte.
Mais la réponse de la CPAM aujourd'hui c'est que "dans le cadre du contexte de la crise sanitaire du Covid-19, des consignes nationales ont été communiquées aux Caisses d'Assurance Maladie pour appliquer des mesures exceptionnelles dans l'instruction des dossiers d'assurés ayant une activité discontinue. Ainsi votre arrêt de travail de 2022 a fait l'objet d'une étude sur vos 3 derniers salaires. Sachez que ces mesures exceptionnelles ont pris fin le 31/12/2022."
Cependant, malgré mes demandes, personne de la CPAM ne m'a pour l'instant apporté les références des textes renvoyant à ces pseudos "mesures exceptionnelles", appliquées aux arrêt de travail de l'année 2022, qui s'avèrent dans mon cas être non pas à mon bénéfice ni à celui de la CPAM mais uniquement à celui de mon employeur !
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Bonjour Cath1000,
Dans le topic suivant, vous trouverez les informations sur le calcul des indemnités journalières maladie.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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