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Jusqu'où va la responsabilité du transporteur ?

Le chauffeur est-il habilité à pousser une personne en fauteuil roulant depuis son domicile jusqu'au véhicule de transport, sachant qu'une pente courte mais réelle à monter entre la porte du domicile et le portail donnant sur la chaussée tend cette tâche difficile pour la compagne de ce dernier ?

Agathe

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Elryn

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On parle de taxi, de VSL ou d’ambulance?

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Agathe

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Merci de votre question : il s'agit d'un transport qui dépend du département de l'Oise. Ce n'est ni un VSL,ni une ambulance ni un taxi, ce sont les transports Tiva pmr porte à porte.

Bonjour Agathe,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je ne peux que vous inviter à interroger la société de transport en question sur ce point.

Je vous souhaite une bonne journée.

Elryn

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Donc ça ne concerne pas la cpam … ni l’exercice conventionné d’un transporteur. Voyez avec le conseil départemental de l’Oise ce qui est prévu dans la prestation