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volet 3 itt

SUITE : Pour compenser financièrement cette période d’inactivité forcée, Adecco propose par écrit aux intéressés de poser des journées de congés ou des RTT, alors que cette pratique est incompatible avec la Demande d’ITI à l’Assurance Maladie, au même titre que l’accès à l’aide sociale du FASST.Formation Action Sécurité et Secourisme au Travail propre aux Travail Intérimaire.Je considère cette pratique comme inqualifiable de la part d’un employeur et d’une profonde injustice car elle prive le salarié déjà « taxé » d’inaptitude (qui n’est pas de sa faute) de toute rentrée financière durant 30 jours.

Sachant qu’à l’issue du vote en CSE, ce sera un licenciement systématique, pourquoi l’employeur devrait-il attendre de 30 à 60 jours pour remplir le 3e volet de l’ITI ?Si la règle des 8 jours (depuis sa décision) existe pour stipuler à l’employeur qu’il doit renvoyer le 3e volet de la demande d’ITI à l’Assurance Maladie, existe-t-il un délai maximum entre l’avis Médical et la « décision » de l’employeur ?Ce qui permettrait aux salariés déjà frappés d’inaptitude d’éviter une catastrophe financière dans le cas des plus démunis.Pour exemple, le cas d’une salariée en CDI Intérimaire, embauchée avec mention d’un handicap sur le contrat, a été déclarée inapte le 24/10/22. Son dossier n’a pas été à l’Ordre du Jour du CSE du 24/11/22, mais le sera le 13/12 prochain. Son salaire d’octobre a donc été amputé de 35H.Sa rémunération a redémarré le 24/11/22 (31e jour) pour une durée de 34,17H

Mu41

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