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Refus congé maternité conjointe collaboratrice

Bonjour,

Je suis conjointe collaboratrice depuis 2018 dans l'entreprise de mon conjoint et enceinte de 9 mois.

On me refuse mon allocation de repos maternel car soit disant je ne rempli pas les conditions.

Or, je suis affiliée depuis plus de 10 mois et je respecte bien un arrêt de travail minimal de 14 jours avant la date présumée de mon accouchement.

J'ai contacté ma Cpam à de nombreuses reprises, on me répond que pour toucher l'allocation de repos maternel je dois obligatoirement me faire remplacer pour toucher les indemnités de remplacement.

Pourtant ces deux prestations sont dissociables l'une de l'autre et je ne souhaite pas me faire remplacer, uniquement toucher mon allocation de repos maternel comme le veut la législation.

J'ai pris rdv sur place comme on me l'a conseillé sur le site ameli, le conseiller s'est montré odieux avec moi, a refusé de me prendre en rdv, m'a mise à la porte et a fermé la porte du bâtiment à clé.
Pour finir il a annulé mon rdv après m'avoir mis à la porte.

Je suis donc actuellement à quelques jours de mon terme, sans aucune aide ni réponse et je me retrouve dans une situation financière quelque peu problématique.

J'ai saisi le médiateur et je vais envoyer une contestation auprès de la Commission de recours à l'amiable, qui m'annonce un délai de traitement de mon dossier de 2 mois.

Pouvez vous me confirmer que l'allocation de repos maternel et l'indemnité de remplacement sont bien 2 prestations dissociables ? Merci

Alex4a

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Bonjour Alex4a,

Toute d'abord, je vous invite à consulter ce topic sur les prestations maternité pour les travailleuses indépendantes.

La conjointe collaboratrice peut bénéficier de certaines prestations, dès lors qu'elle  justifie de 10 mois d’affiliation à la date présumée de votre accouchement.

L'indemnité de remplacement peut être versée pour chaque jour de cessation d'activité professionnelle pendant lesquels la conjointe collaboratrice est remplacée par du personnel salarié pendant toute la durée du congé.

L'allocation forfaitaire de repos maternel peut être versée en deux fractions, sous réserve de la cessation d'activité :

- 1ère fraction est versée au début du congé maternité ;
- 2ème fraction versée après les 8 premières semaines de congés obligatoires.

Je vous conseille de consulter ces pages ameli.fr : "La durée du congé maternité d'une travailleuse indépendante" ainsi que "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Je vous souhaite une agréable journée

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