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Inscrpition d'un etranger Europeen, non resident, mais sous contrat Francais avec une entreprise francaise.

Bonjour,

Nous sommes une entreprise Francaise, et avons recruté un ressortissant roumain pour travailler sur nos projets, principalement en France mais aussi ailleurs en Europe. La particularité est que cette personne est toujours residente en Roumanie - elle se deplace pour les projets (nous prenons en charge transports et hébergement dans ce cas).

Cela fait 8 mois (!!!!) que je cherche desesperement a lui obtenir un numero de SS français - puisque nous sommes son seul employeur - Francais -, et que la part substantielle de son activité est en France (svp voir la fiche du CLEISS sur la pluriactivité et l'unicité de législation!). Nous avons été en contact avec la CPAM, puis avec l'URSSAF. On nous a demandé que le salarié fasse une démarche dans son pays de résidence pour obtenir une décision de son centre national de SS, afin de pouvoir ensuite revenir vers la CPAM/URSSAF et enfin avancer dans ces démarches....

Mais en Roumanie, l'administration ne comprends pas ce que nous demandons...

au final l'URSSAF nous a dit récemment, âpres 5 mois... de redemander a la CPAM.

SVP AIDEZ NOUS. nous n'avons jamais reussi a obtenir qqn au telephone pour peut etre expliquer plus clairement le pb. Au final, nous avons un salarié europeen, non resident, sous contrat français, pour qui nous cotisons mais qui ne peut pas obtenir de numero de SS. Ce qui impacte notre activité en termes d'assurances pour cette personne.

On veut faire bien les choses mais la.... on devient fous

Lo

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Bonjour Lo,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

A toutes fins utiles, vous retrouverez les démarches relatives à la situation que vous évoquez sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Employeur établi en France vous recevez un salarié ressortissant d’un État membre de l'UE, EEE ou de Suisse qui exerce habituellement son activité sur le territoire d’un Etat membre de l'UE, EEE ou en Suisse.

Vous trouverez des informations sur la demande d'affiliation en consultant ce topic intitulé "Commander une carte Vitale".

Au 1er janvier 2022, les demandes de détachement et pluriactivité (délivrance du formulaire A1) doivent être adressées à l'UCN (Urssaf Caisse Nationale) par l'employeur pour les travailleurs salariés et fonctionnaires et pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Le formulaire S1 reste, quant à lui, toujours délivré par l'Assurance Maladie.

Bonne journée.

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