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Refus de congé maternité enfant mort-né

Je viens d'accoucher d'un enfant né sans vie à 30 semaines. Est-il possible de refuser mon congé maternité ?

Claire9592

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Bonjour Claire9592,

Je tiens, dans un premier temps, à vous apporter mon soutien.

Le congé de maternité est un repos légal, régi pour la salariée enceinte par le code du travail. Pour bénéficier du congé maternité, le délai minimum est de 8 semaines d'interruption d'activité. Il est interdit de faire travailler une salariée enceinte pendant une période de 8 semaines, préalablement et suite à son accouchement. Cette période comprend obligatoirement les 6 semaines qui suivent l’accouchement de la salariée. Si des indemnités vous ont déjà été versées au titre de la maternité, vous devez prendre minimum 8 semaines de congé ou faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

  • L'exigence de la durée minimum de 8 semaines s'applique uniquement lorsque le congé maternité interrompt une activité salariée.

  • Une indemnisation au titre de l’assurance chômage, interrompue le cas échéant par un congé maternité, ne peut être poursuivie qu’à l’expiration de la durée légale du congé maternité.
  • Si vous n'êtes pas salariée, je vous invite à informer votre CPAM de votre décision.

    Vous pouvez joindre votre CPAM par le biais de l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Si vous n'avez pas de compte, les autres coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

    Je vous souhaite bonne journée et bon courage

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