Quel montant brut salaire

Bonjour bluray,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la déclaration d'une prime dans le cadre de la pension d'invalidité.

En cas de reprise d'activité, la pension est suspendue en tout ou partie (selon les modalités définies), en cas de dépassement d'un seuil correspondant au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen de base (SAMB) et le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Le décret aménage ainsi les modalités de suspension de la pension d’invalidité en cas d’exercice d’une activité professionnelle. Les salariés pourront avoir un cumul intégral de leurs revenus d’activité et de la pension d’invalidité, jusqu’à ce que le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son passage en invalidité, puis au-delà de ce seuil, en mettant en place une réduction de la pension de l’équivalent de la moitié des gains constatés.

Ces nouvelles règles s’appliquent :

• Au salaire ;
• Aux rémunérations de stage de reclassement ou de rééducation professionnelle ;
• Aux revenus de remplacement (allocations chômage et indemnités journalières).

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité doit effectuer une déclaration de sa situation et de ses ressources dont la périodicité dépend de sa situation. Lorsque l’assuré a repris ou poursuivi une activité professionnelle au cours des douze derniers mois civils.

Je vous souhaite une bonne journée.