Bonjour
Je suis en arrêt de travail depuis le 7 mars 2022.
Je fais partie de la convention collective de la sécurité sociale qui prévoir un maintien de salaire à 100% les 6 premiers mois et 3 mois à 50% sauf si on est en ald le maintien est à 100%.
Je suis en ald non exonerante article L.324-1. Mon employeur reçoit toujours les ij maladies en subrogation. Il me réclame une notification précisant si je suis en ald pour le maintien de salaire.
Or la cpam m indique que pour les ald non exonerante il n adresse à pas de notification.
Quels documents adressé à mon employeur pour justifier de ma situation l attestation de paiement ne lui suffit pas.
Merci.
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Bonjour Sarah9301,
Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic au sujet des affections de longue durée (ALD) non exonérantes.
Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier.
Seul, le service médical peut indiquer la date de début de votre affection non exonérante.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilDéjà il faut voir ce que la convention collective entend par ALD
Ensuite si vous éditez un relevé d’IJ en indiquant les mentions complémentaires, il devrait figurer cette notion
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Inscrit(e) le 25/11/2022
Voir le profilBonjour
Je vous remercie beaucoup de votre reponse.
La convention collective prévoit un maintien pour les personnes atteinte d une affection longue durée.
Pour les ald exonerante les assurés reçoivent une notification indiquant la prise en charge du ticket modérateur.
Moi j ai un arrêt longue durée le médecin conseil à validé l ald non exonerante mais je n ai pas reçu de courrier le mentionnant ou m indiquant que mon arrêt a été pris en compte pour une affection longue durée la cpam m indique que cela ce passe en interne et que l assuré ne reçoit pas de courrier.
Effectivement sur mes attestations de paiement il est bien noté que mon arrêt est en ald article L.324-1.
Mais mon employeur réclame un courrier avec la date de départ de cette ald.
La cpam me dit que ce document n existe pas et mon employeur m indique que oui.
Je suis un peu perdue.
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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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