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Reprise des droits a la Securite Sociale

Bonjour,

Pour commencer voici notre situation :

  • Je suis parti travailler aux Etats-Unis avec ma femme en 2012 (après avoir travaillé et cotisé environ 10 ans en France).
  • Je rentre en France avec ma femme et me 2 enfants (nés aux Etats Unis) en décembre 2022.
  • Durant ces 10 ans aux US nous n'avons pas cotisé en France (à la CFE ou autre organisme).
  • Nous rentrons en France sans CDI (ma femme et moi sommes indépendants).
  • Nous n'avons pas d'adresse en France pour le moment. Nous allons louer un Airbnb le 1er mois afin d'être sur place et trouver une location long terme (nous ne pouvons donc pas justifier d'un domicile en France).

Je souhaite donc savoir quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir réintégrer le système de sécurité sociale français pour moi et ma famille dès notre arrivé en France.

Merci

Aperoost

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Aperoost,

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), vous devez soit travailler en France ou vivre de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois.

Pour votre épouse et vous même, je vous invite à suivre la démarche décrite dans ce sujet : Retour en France après un séjour à l'étranger.

Pour vos enfants, il vous faut compléter le formulaire S3705 "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés"
téléchargeable sur ameli.fr, et l'envoyer avec votre demande d'affiliation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagné de leur extrait d'acte de naissance et d'une copie de leur pièce d'identité ou passeport.

Je vous conseille aussi de prendre connaissance de cette réponse concernant les justificatifs de domicile.

Je vous souhaite une agréable journée

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Sophie
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Elryn

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Vous êtes indépendants donc vous avez une activité professionnelle déclarée en France ou pas?

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Aperoost

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Quelques precisions concernant notre situation professionnel:

Je suis actuallement employé aux Etats-Unis. Mon contrat de travail va s'arreter en Décembre. En Janvier je vais créer mon EURL pour lancer mon activité en indépendants.
Concernant ma femme elle a créé une petite société aux Etats-Unis et va créer une filiale en France (structure a définir).

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Aperoost

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Quelques precisions concernant notre statut indépendants:

Je suis actuellement en poste aux US. Mon contrat s'arrete en Decembre. Je vais creer mon EURL en Janvier afin de commencer une activite en tant qu'indépendant.
Ma fmme a une petite societe aux US. Elle va creer une filiale en France en Janvier (type de societe a definir)

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Elryn

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Vous pourrez demander l’ouverture de vos droits une fois que vous serez en France et que vous aurez une activité professionnelle. Sinon il faut attendre 3 mois de résidence

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Elryn
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