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Rattachement d’un assuré ressortissant de l'UE sans activité au régime dont relève son concubin.

Bonjour,

Voici ma situation :

Demande de ma part à la CAMIEG (régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries
électriques et gazières) :

Madame, Monsieur,
Dans le cadre de ma demande de rattachement d’un assuré sans
activité au régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries
électriques et gazières dont relève son conjoint, partenaire PACS ou concubin. NOTICE CAMIEG référencée OPT Articles L. 160-17 et D. 160-17 du code de la sécurité sociale. Je pense que vous n'avez pas compris le sens de ma demande.

Réponse de la CAMIEG :

Madame, Monsieur,
Suite à votre demande du 28.11.2022, votre conjoint, partenaire PACS, concubin ne peut pas être affilié à
la Camieg en qualité d'ayant-droit pour la part de base.
Je vous invite à demander son affiliation auprès de la CPAM locale sur critère de résidence ou de travail.

Peuvent-ils me refuser cette affiliation ?

Cordialement,

nonom77

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Bonjour nonom77,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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nonom77

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Madame,

Je suis dans le cas d'une affiliation. Elle n'a pas de numéro de sécurité social. D'après ce que je lis, il est possible de rattacher sa concubine sans activité à la CAMIEG puisque l'épouse de cette personne l'était avant d'avoir sa pension de retraite (donc un revenu) ?

Cordialement,

Bonjour nonom77,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg).

Je vous invite à faire un point avec cet organisme et/ou à contester leur décision.

Cependant, je vous confirme que si votre épouse dispose de ses propres revenus (pension retraite de droit propre), elle doit être affiliée à titre personnel.

Bonne journée.