Nous sommes un service de l'etat et l'un de nos agents, Ouvrier des Parcs et Ateliers (OPA), non fonctionnaire, nous a dait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Nous avons diligenté une expertise médicale auprès d'un médecin agrée, et fait appel à notre bureau sécurité prévention ainsi qu'à notre médecin du travail.
Les conclusions de chacun est que la maladie de l'agent est bien mentionnée dans le tableau des maladies professionnelles, néanmoins il ne remplit pas les conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle.
En ce cas nous devons saisir, par le biais de la CPAM, de ce que je comprends, le CRRMP.
L'agent travaille dans l'une de nos structures du cantal, le siège de notre entité se trouve dans le Puy de Dôme.
Je vous remercie vivement par avance de me transmettre les documents de saisine ainsi que les coordonnées des personnes que je devrai contacter dans le cadre de cette saisine.
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Bonjour DIRMC,
Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic relatif au processus de reconnaissance d'une maladie professionnelle, ainsi que le tableau des maladies professionnelles sur le site de l'INRS.
Si la caisse ne peut se prononcer durant ce délai, le dossier est transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Une nouvelle procédure d'instruction est alors ouverte afin que le CRRMP puisse rendre un avis.
Dans ce cas, le salarié est alors informé de cette saisine par tout moyen confirmant une date certaine de réception (lettre suivie, recommandée, etc.).
Aussi, ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et obtenir les documents de saisine, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 26/06/2017
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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Inscrit(e) le 21/06/2018
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Inscrit(e) le 03/11/2020
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
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