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Droit sécurité sociale enfant résidant en Belgique dont le père réside en France / la mère est fonctionnaire européen

Bonjour,

Comment un enfant français résidant en Belgique avec leur mère qui est fonctionnaire européen et dont le père est fonctionnaire français mais qui est résident français (couple mixte en terme d'imposition) peut bénéficier de l'assurance maladie en Belgique.

Un fonctionnaire européen est affilié à la RCAM et les enfants ne peuvent bénéficier d'une assurance primaire à la RCAM si l'autre parent bénéficie d'une couverture sociale.

Ma couverture sociale est en France, comment peut on bénéficier d'une couverture sociale également pour les enfants en Belgique? Sachant que je travaillerais en France la semaine et j'irai passer le Week end en Belgique, je ne serai donc pas résident Belge à l'inverse des enfants et de ma femme?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Très cordialement,

Jeriim

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Bonjour Jeriim,

Je vous conseille de contacter votre organisme d'assurance maladie en France et de vérifier la possibilité de vous remettre le formulaire S1 (le E 109 dans votre situation) qui permettra d'inscrire votre fils auprès de l'institution d'assurance maladie de son lieu de résidence.  Il est nécessaire que votre fils soit rattaché à votre numéro d'assuré en France.

Des renseignements sur ce formulaire sont lisibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire E 109 "Attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventaires" ainsi que sur cette page du même site "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".

Je vous recommande de faire le point avec votre organisme.

Bonne journée

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