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Question en attente de réponse

Compte bancaire étranger immatriculation SS

Bonjour,
Un compte bancaire français est-il obligatoire pour être immatriculé à la sécu? Sur la page Améli pour l'immatriculation des travailleurs étrangers, dans les pièces justificatives, il est indiqué de fournir un "RIB personnel avec numéro IBAN (compte ouvert en France)". La directive UE sur les services de paiement semble contredire cette obligation.
Merci par avance pour vos éclaircissements.

Adri14

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Réponses

Isabelle

  • 3249 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Adri14,

Comme indiqué dans ce topic intitulé "Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand ?", il est tout à fait possible de transmettre un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La démarche doit, dans ce cas, être effectuée par voie postale, en procédant comme mentionné dans cet autre topic sur le changement des coordonnées bancaires.

Les coordonnées de la CPAM concernée sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.
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Isabelle
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