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Question en attente de réponse

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Peut on fermer les droits à l'assurance maladie en cas de perte de dossier/retard par la CPAM?

Bonjour,
j'ai deux questions: je suis ressortissant européen est mes droits sont ouverts en France. Tous les ans je reçois un dossier à refaire avec le module S1106a et le questionnaire "recherche des droits ressortissant européen inactifs", auquel je dois joindre un certains nombres de papiers.
Or cette année le dossier a été refait déjà 3 fois car:
1) envoi, lettre suivie: perdue par la Poste
2) Recommandée AR. J'ai reçu l'avis de réception: mon courrier est arrive à la CPAM flux entrant 10.10.2022.
3) Le 14 je reçois un courrier m'annonçant qu'ils vont fermer mes droits le 19.12 car je n'ai pas répondu à leur demande.
Dans mon espace Ameli on m'écrit qu'ils n'ont pas le dossier.
Je vais sur place (CPAM) une première fois et m'assurent que tout va bien. La 2ème fois on me dit que le dossier par lettre recommandée AR est introuvable et a été probablement égaré par leur services. Je suis rentré chez moi, et j'ai refait le dossier, je l'ai déposé à la CPAM sur rendez-vous. J'ai donc la lettre de ma Cpam avec un cachet "dossier reçu le 17.11.2022 Cpam de ....".
Ma question est: mes droits seront ils fermés si le dossier est en retard ou égaré de nouveau? Aujourd'hui j'ai reçu une réponse sur mon Espace Ameli : le dossier ne l'ont pas. D'ailleurs la personne qui a examiné mon dossier m'a dit ne pas comprendre pourquoi en tant que ressortissant européen je devais refaire le dossier tous les ans? ça c'est la deuxième question: est-ce normal?
Merci d'avance,
BM

bez

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Réponses

Élodie

  • 4815 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour bez,

En tant que communautaire européen inactif, vos droits sont examinés chaque année et si votre situation change (comme les ressources du foyer), alors vos droits sont adaptés.

Vous trouverez toutes les informations utiles à votre situation sur ameli.fr, rubrique : "Vous êtes ressortissant communautaire inactif".

En revanche, concernant le traitement de votre dossier en cours, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.