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Bonjour,
Je suis étudiant étranger en France (j'ai étudié entre octobre 2020 et octobre 2022) avec une attestation de droit que j'ai faite la première année uniquement et qui a expiré donc en octobre 2021 (c'est bien 2021 pas 2022) et ayant uniquement le numéro provisoire. Maintenant, je dois signer un contrat de travail (doctorat académique 100%, donc CDD de 3 ans) et on me demande une attestation de sécurité sociale. Dans mon cas, j'ai fait une demande de renouvellement il y'a 2 semaines et maintenant j'attends et apparemment, ils vont me donner un numéro de sécu sociale définitif. J'aimerais alors savoir :
1- Si je peux leurs donner mon numéro de sécu sociale provisoire en attendant le définitif ?
2- Si c'est possible de leur fournir l'attestation de droits expirée et indiquer que j'attends la nouvelle attestation (renouvellement en cours) ?
3- Est-ce obligatoire pour signer un contrat de travail ? Autrement dit, si c'est possible de signer avec l'ancien numéro de sécu (provisoire) et le changer plus tard ? (ça ressemble un peu à la première question).
Merci,
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Bonjour MS,
Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail.
Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale ?".
Je vous invite à faire le point régulièrement sur l'avancement de votre demande avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Bonne journée.
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Voir le profilMerci pour votre retour,
Concernant le renouvellement du titre de séjour avec changement de situation, est-il obligatoire d'avoir une attestation des droits en cours de validité ?
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Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Pour toute information personnalisée, rendez-vous sur la page "Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France" du site Service-Public.fr.
Je vous souhaite une bonne journée.
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Élodie a répondu
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