La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis président de SAS non-rémunéré (création en janvier 2021), indemnisé au titre de l'ARE depuis septembre 2020, le tout sans interruption. J'ai eu un accident en mars 2022 avec AT, mes droits à l'ARE ont bien été suspendus (et donc décalés) pendant la durée de l'AT. En revanche, l'assurance maladie a rejeté ma demande sans explication claire. On m'a justifié le refus comme quoi je ne répondais pas aux critères générales alors que c'est le cas :
J'ai aussitôt contesté la décision mais depuis juillet mes courriers de contestation restent sans réponse. Même lors de RDV en physique on ne me donne pas d'explication claire sur la raison pour laquelle je ne répondrais pas aux critères. On me dit que seul le "service expert" serait en mesure de me répondre et qu'on transfère ma demande mais cela dure depuis des mois maintenant tout en admettant à demi-mot qu'il y a peu d'espoir que ma demande aboutisse.
J'ai lu partout sur internet et encore sur ce forum, qu'en tant qu'assimilé salarié et indemnisé par l'ARE j'avais droit à des idemnités journalières. Quelqu'un pourrait-il me le confirmer et si possible me donner éventuellement la référence des textes de loi que je pourrais citer pour défendre mon dossier où tout du moins où les chercher...
Merci d'avance pour votre aide.
Yann
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/11/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Yann74,
Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/04/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/05/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/11/2022
Voir le profilYann74 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Poser une question