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Président de SAS non-rémunéré et indemnisé (ARE) on me refuse les indemnités journalières

Bonjour,

Je suis président de SAS non-rémunéré (création en janvier 2021), indemnisé au titre de l'ARE depuis septembre 2020, le tout sans interruption. J'ai eu un accident en mars 2022 avec AT, mes droits à l'ARE ont bien été suspendus (et donc décalés) pendant la durée de l'AT. En revanche, l'assurance maladie a rejeté ma demande sans explication claire. On m'a justifié le refus comme quoi je ne répondais pas aux critères générales alors que c'est le cas :

  • durée de l'AT < 6 mois
  • indemnisé par Pôle Emploi (ARE)
  • 151h travaillées par mois depuis janvier 2021
  • je suis affilié au régime général car assimilé salarié (président de SAS)

J'ai aussitôt contesté la décision mais depuis juillet mes courriers de contestation restent sans réponse. Même lors de RDV en physique on ne me donne pas d'explication claire sur la raison pour laquelle je ne répondrais pas aux critères. On me dit que seul le "service expert" serait en mesure de me répondre et qu'on transfère ma demande mais cela dure depuis des mois maintenant tout en admettant à demi-mot qu'il y a peu d'espoir que ma demande aboutisse.

J'ai lu partout sur internet et encore sur ce forum, qu'en tant qu'assimilé salarié et indemnisé par l'ARE j'avais droit à des idemnités journalières. Quelqu'un pourrait-il me le confirmer et si possible me donner éventuellement la référence des textes de loi que je pourrais citer pour défendre mon dossier où tout du moins où les chercher...

Merci d'avance pour votre aide.

Yann

Yann74

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Bonjour Yann74,

Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.

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