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Feuille de soins

Est -ce légale que le cabinet médicale conserve la feuille de soins contre paiement de la facture de consultation ?
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Fidou2A

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Bonjour Fidou2A,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant les droits et devoirs du professionnel de santé.

Cependant, si vous estimez que les actions du professionnel de santé portent préjudice, tant à ses patients, qu'au système de sécurité sociale, je vous invite à effectuer un signalement auprès du conseil national de l'Ordre des médecins.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fidou2A

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J'ai oublier de dire Bonjour veuillez m'en excuser. Merci