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cumul pension et ijjs

bonjour je suis salarié et en arrêt de maladie depuis quelques mois pour une récidive de cancer.Je percois des IJSS et ma pension d'invalidité 1ère catégorie attribuée lors de mon premier cancer. j'ai une déclaration mensuelle de la cpam ou je déclare que je percois des IJSS . une amie m'a dit que c'était étrange que je percevais les deux prestations et que je devrai certainement rembourser. ces propos m'ont chamboulé ! quand je recois mon relevé d IJSS ce n'ai pas noté IJSS ALD est ce normal? j'ai besoin de votre avis

davmat

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Bonjour davmat,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic sur la perception des indemnités journalières avec une pension d'invalidité.

Enfin, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Qui sont les experts ameli ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Votre amie travaille à la CPAM?

Déjà le cumul est interdit quand c'est pour la même pathologie SAUF si rechute et si vous travaillez. Dans votre cas, vous êtes bien en rechute.
Le souci peut se poser uniquement si vous aviez épuisé vos 3 ans d'ALD et que vous n'avez pas repris pendant 1 an.

par contre vos IJ devraient être notées ALD.

davmat

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merci pour votre retour non mon amie ne travaille pas à la CPAM sinon pour votre réponse j ail du mal à comprendre vous me dites que le cumul est interdit pour la même pathologie mais dans mon cas que c'est une rechute si je travaille ?je suis salarié depuis longtemps ds la même entreprise mais en arrêt depuis 10 mois donc vous confirmez rechute? sur mon premier arrêt de maladie il est bien noté récidive de.... en ALD

Elryn

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De quand à quand avez vous été en arrêt puis le cancer initial? Invalidité à compter du? Reprise du travail à compter du?

Pour moi ça n’a rien d’anormal que vous ayez des IJ. Il faut juste vérifier le quota d’ij

Anonyme

Bonjour vous pouvez cumuler les 2 puisque votre invalidité concerne le premier cancer et vos ij le 2eme cancer (rechute), la loi dit que vous pouvez pas toucher des ij pour la même pathologie qui a servi a votre passage en invalidité, pour votre question concernant ijald effectivement il faut que ca soit mentionné car c est exonérés d impots ,bon courage et surtout bon rétablissement .

Elryn

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Adif’eur: c’est probablement la même ALD donc il faut avoir repris suffisamment

davmat

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D'abord merci pour vos retours Elryn et Adifleur. Pour répondre à votre question j'ai eu mon 1er cancer en juin 2012 et mise en invalidité en janvier 2013 avec reprise du travail en avril 2013.

Elryn

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D'accord, et vous êtes toujours en ALD? Parce que si votre cancer s'est terminé il y a 9 ans, le renouvellement n'a pas du etre fait.

Pour vérifiez: éditez une attestation de droits en cochant la case exonération du ticket modérateur.
Est-ce qu'il est indiqué "si soins pour affection longue durée LIS TP et 100% du ... au ..." ?

davmat

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Elryn je viens de regarder c'est bien noté invalidité 100% à compter du 01/04/2013 sauf pharmacie....... si soins pour affection liste TP et 100% du 10/06/2012 au 04/06/2027 pour toutes les prestations en rapport avec maladie du protocole et j'ai fais un relevé d'IJ et rien n'apparaît en ALD?

Elryn

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Deux possibilités

  • soit c’est une erreur cpam si l’arrêt a été fait en papier: la case ALD de l’arrêt n’a pas été prise en compte
  • soit c’est une erreur de votre médecin qui n’a pas coché ALD sur votre arrêt

Une 3eme option pourrait être que votre cpam indique les arrêts ALD en tant que tel qu’après 6 mois d’arrêt mais ça c’est une erreur de leur part.

Concernant votre droit aux IJ par contre dès lors que vous retravailliez depuis 2013 pas de raison que vous n’ayez pas d’ij( sauf à travailler vraiment très peu)

davmat

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j'ai été à la CPAM mes IJ sont correctement notées ce n'est pas inscrit ALD mais l'article L324-1(93) et sinon ils m'ont dit que j'étais dans la rechute donc que je pouvais cumuler mes deux prestations en attendant une révision de ma catégorie. Je suis soulagée! en tout cas merci à vous de m'avoir répondu. Dernière chose c'est quoi les niveaux de chaque personne et à quoi cela correspond? j'ai vu aussi qu'il y a des réponses avec des experts ameli, c'est du personnel de la CPAM?

Elryn

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Le souci de l’arrêt A93 c’est que ça n’est pas relié à votre ALD 100% donc pas exonéré d’impôts… or cette rechute est bien liée à votre ALD 100%…

Je ne sais pas de quels niveaux vous parlez.

Me concernant je suis juste une personne lambda qui connaît bien la législation cpam caf MDPH etc.

Les experts ameli sont bien des agents cpam d’après ce qui est indiqué sur l’accueil du forum