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Certificat de naissance pour mon epouse chinoise (en vue d'une affiliation)

Bonjour,
en vue d'un retour en france (pas précipité toutefois), j'ai pu prendre connaissance des différents documents que mon épouse chinoise devra regrouper avant de retourner en France, notamment le certificat de naissance:
en vue de son affiliation a mon compte CPAM, il faut un certificat de naissance traduit mais je ne suis pas sur d'avoir bien compris la procedure.

  • il faut un certificat de naissance notarié traduit en français établi par un notaire chinois et légalisé par le ministère chinois des affaires étrangères (Waijiaobu) + une double legalisation 双认证
  • La sur légalisation par le consulat francais en chine, afin d'attester que le document est conforme
  • Une fois que le document est légalisé, et une fois en France, il faudra que je le fasse traduire par un traducteur assermenté en France (pourriez vous me fournir la liste? Je n'arrive plus a remettre la main dessus),
  • et enfin je pourrais le donner a la CPAM apres 3 mois passés en france, est-ce bien cela?

    Ma 2eme question est: Est-ce que la CPAM demande (comme c'est souvent demandé) un certificat de naissance d'au moins 3 mois? (car le temps de carrence en france + la traduction etc... le certificat qui doit se faire OBLIGATOIREMENT en chine aura bien plus que 3 mois).

    merci d'avance,

Nathan57

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Bonjour Nathan57,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'acte de naissance pour l'affiliation des étrangers.

De même, la Légalisation peut être obtenue auprès des autorités locales dans
le pays d'origine, ou bien encore auprès des ambassades ou consulats du pays d'origine sur le territoire français.

Il n'est pas obligatoire de fournir un certificat de naissance de moins de 3 mois.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Nathan57

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Nickel! Merci pour cette réponse! Je suis en train de faire tous les documents traduit par un notaire Chinois assermenté ainsi que la double legalisation par le ministere des affaires etrangeres Chinois, en vu de la sur-legalisation par le consulat de France à shanghai.

Faudra-t-il refaire traduire par un traducteur assermenté en France aussi?

Caroline

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Bonjour Nathan57,

Comme précisé dans le topic concernant l'acte de naissance pour l'affiliation des étrangers, les traductions effectuées par un traducteur ou un interprète assermenté doivent faire l’objet d’une vérification sur le site Internet :www.courdecassation.fr / rubrique Experts judiciaires.

La mention « vérification effectuée » doit être portée par l’organisme demandeur, accompagnée du sigle de l’organisme et du visa de l’agent ayant effectué la vérification.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nathan57

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donc lorsque la traduction est faite par un autre parti mais qu'elle a ete approuve par le consulat, ce n'est pas suffisant?
desole de demander mais cette partie du lien que vous m'avez envoye me perturbe:
"le consulat de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé,
le consulat en France du pays où l’acte a été dressé,"
en l'occurence, l'acte de naissance de ma femme a un tampon du consulat Francais avec marque
republique francais "legalisation"
destination de l'acte : France
Pour la seule legalisation de la signature de n. apossee ci dessus, consulat general de France a shanghai etc... avec tampon etc...

Donc si je comprends bien, malgres cette sur legalisation du consulat, je devrais encore refaire traduire par un traducteur de la liste:

un traducteur ou un interprète assermenté figurant sur la liste d’experts judiciaires établie par les tribunaux de grande instance, les cours d’appel et la Cour de cassation français. Les traductions effectuées par un traducteur ou un interprète assermenté doivent faire l’objet d’une vérification sur le site Internet : http://www.courdecassation.fr / rubrique Experts judiciaires.
La mention « vérification effectuée » doit être portée par l’organisme demandeur, accompagnée du sigle de l’organisme et du visa de l’agent ayant effectué la vérification.

un traducteur juré habilité de la région Alsace-Moselle
le consulat de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé,
le consulat en France du pays où l’acte a été dressé,
les traducteurs de l’Alliance Française
le Cleiss (centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) habilité également à attester de la validité d’une traduction ne remplissant pas les conditions ci-dessus.