Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Ouverture des droits/Affiliation CPAM Conjoint Collaborateur non salarié?

Bonjour,

En novembre 2020 j'ai declaré mon epouse en tant que conjoint collaborateur aupres de l'urssaf et j'ai demandé son affiliation a titre personnel a la cpam de l'Indre. Elle a recu son SIRET et son NSS (inactif a la CPAM).

En avril 2021 j’ai demande une mediation CPAM-URSSAF suite a la demande de la CPAM des bulletins de salaire pour préciser que le conjoint collaborateur exerce une activité régulière dans l'entreprise sans percevoir une rémunération et il a la qualité d’ayant droit du chef d’entreprise qui en termes de prestation en nature d’assurance maladie permet au conjoint collaborateur de bénéficier gratuitement des prestations maladie en nature et etre affilé a la CPAM:
(https://www.previssima.fr/dossier/quel-statut-pour-le-con...).
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mo...)

La derniere communication entre URssaf et CPAM est de fevrier 2022. A ce jour j'ai pas de reponse a ma question. Entretemps ma femme a accouché en mai 2021 et elle doit acoucher a nouveau en decembre 2022 et elle n'est pas encore affiliée.
Merci de m'aider.
Cordialement

zheri

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune réponse