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Entente Québec - France

Bonjour,

Je suis un étudiant québécois en France depuis 4 ans. Chaque année je réussi à faire reconnaître l’entente en matière d’assurance maladie grâce au formulaire SE 401Q 102bis. J’obtiens alors des services internationaux une lettre attestation de mon inscription à l’assurance maladie en France, c’est-à-dire le titre de migrant 720 “hospitalisation et soins externes hors budget global”. On m’attribue aussi un numéro de correspondance qui serait également mon numéro de sécurité sociale (temporaire?) débutant par 5 17 00 xxx xxx xx.

Le problème maintenant est qu’au moment où je souhaite être rémunéré comme salarié en France, on me dit que ce numéro n’est pas valide. Je possède une carte de séjour étudiant pluriannuelle qui autorise de travailler. Lorsque j’ai alors demandé un numéro de sécu me permettant de travailler et d’être rémunéré, mais les services internationaux m’ont répondu que les droits obtenus au du formulaire SE 401Q 102bis ne me permettent pas de prétendre à une carte vitale. Je suis d’accord avec le fait de ne pas avoir de carte vitale, mais il me semble que je devrais avoir le droit de travailler en France avec un numéro de sécu valide. L’autre problème est que je travaille comme salarié, mais ponctuellement. Ex: jury de piano pour un conservatoire, cours de maître, etc… Je ne suis donc pas un salarié régulier d’un employeur mais plutôt un employé sur contrat.

Merci de votre aide !

Antoine

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Mathilde

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Bonjour Antoine,

Le numéro qui vous a été attribué et débutant par 5, n'est pas un numéro d'assuré social.

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant le fait de travailler sans numéro de Sécurité sociale.

Si vous souhaitez résider en France et afin de procéder à l'ouverture de vos droits et obtenir un numéro de sécurité sociale,  je vous invite à consulter ce topic intitulé "Carte Vitale Résident hors Europe".

Je vous souhaite une bonne journée.

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