Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé maternité salarié en France (3 mois) après 2 ans de salariat en suisse ?

Bonjour,
Je travaille actuellement en Suisse (depuis 18 mois) en tant que salariée.
Je suis enceinte.
Je vais changer de travail pour un poste salarié, en France, d'ici la fin de l'année.
Pourrai-je prétendre à un congé maternité en France, dans mon nouveau travail dans lequel je n'aurais travaillé que 2 ou 3 mois (à temps plein)?
Merci pour votre réponse...

audebibi

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 3019 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour audebibi,

Dès votre arrivée, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France, vous y joindrez également une déclaration de grossesse établie par un médecin ou une sage-femme en France.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du congé maternité, rendez-vous sur le topic "Indemnités grossesse".

 Il est possible de prendre en compte les périodes d'affiliation à un régime étranger dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire E104. Vous devrez cependant avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de
travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal en France.

Je vous conseille également, de prendre contact avec votre CPAM, par téléphone, au 36 46, afin de demander un rendez-vous déposer votre dossier et mettre à jour votre dossier.

N'hésitez pas à consulter cette page sur ameli.fr : "Grossesse : démarches et accompagnement".

Je vous souhaite un agréable retour en France.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

audebibi

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elodie pour cette réponse mais j'ai besoin d'une précision qui a un impact majeur sur le reste - est-ce que la Suisse est assimilée à un état membre de l’Union européenne ? Je crois que la Suisse peut délivrer un formulaire E104 mais je voudrais m'assurer que cela soit bien valable, compte tenu du statut un peu "batard" de la Suisse. Merci bcp.

Bonjour audebibi,

La Suisse n'est pas un État membre de l'Union européenne. Cependant le formulaire E104 peut être délivré si vous avez travaillé dans un autre pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Sur le site de la Commission européenne, page "France - Combiner des cotisations d’assurance sociale de l’étranger", vous trouverez de plus amples informations sous le chapitre "Que devez-vous faire?".

Bonne journée