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Quel est le délai de la CPAM suite à une demande d’IPP ?

Après des longues recherches, je n’arrive pas à obtenir cette information, ni sur service-publi.fr, ni sur ameli.fr, nulle part n’est pas précisé quel est le délai pour l’attribution d’IPP. La CPAM m’informe que « n’a pas d’autorité sur le médecin conseil qui doit statuer sur votre dossier et je ne connais pas leurs délais de traitement ». Je vous remercie d’avance pour votre assistance !

alien23ro

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Bonjour alien23ro,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'attribution du "taux incapacité permanente partielle (IPP)".

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si besoin, vous pouvez contacter votre CPAM et demander à être mis en relation directement avec le service médical.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous ne trouvez pas l’information car tout simplement il n’y a pas de délai légal maximum pour traiter le dossier. Ça dépend en effet des délais de traitement du service médical

alien23ro

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Je vous remercie pour votre réponse. Par contre, moi je trouve ça complètement étonnant, toutes les démarches administratives sont très bien réglementées : 15 jours, 2 mois, etc. Par exemple, une demande pour une pension d’invalidité à un délai de 2 mois ( avec l’avis du médecin conseil ), une demande pour la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie a un délai de 6 mois ( avec l’avis du médecin conseil ), alors comment est-ce c’est possible que une demande d’IPP ( avec l’avis du médecin conseil ) – laquelle on l’a adressée à la CPAM et non pas au médecin conseil – de ne pas avoir un délai précis ?