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IJ AT multi-employeurs

Bonjour,

Salarié en CDI à temps plein depuis fin Octobre 2019, j'ai été victime d'un AT en Mai 2020.

Le calcul des ij doit donc être fait avec le mois qui précède l'accident comme période de référence ( Avril 2020 ).

Problème: Depuis Avril 2019, j'ai une seconde activité à temps partiel chez un autre employeur, dans un autre secteur d'activité.

En Avril 2020 je n'ai pas travaillé pour ce second employeur, ( absence autorisée, congés non payés ) ma fiche de paie indique donc 0€ de salaire et 0 heures travaillées pour cette période.

En conséquence la caisse considère ma seconde activité comme une "activité discontinue" ( pourtant elle aussi salariée et en CDI )

Le calcul des IJ à donc été fait avec les 12 derniers Mois comme période de référence, pour mes deux activités.

Or concernant mon activité principale à temps plein, comme indiqué plus haut je n'ai pas 12 mois d'ancienneté, seulement 6...

Résultat: Pour mon activité principale salariée à temps plein, je me retrouve indemnisé au titre de l'AT avec des indemnités journalières qui représentent moins de 40% de mon salaire mensuel ( normal avec seulement 6 feuilles de paie sur 12 ).

Et la caisse refuse étrangement de neutraliser la période antérieure au contrat de travail ( donc de Mai 2019 à Octobre 2019 )

Question 1: Pouvez vous m'indiquer s'il existe un quelconque texte interdisant à la cpam d'appliquer une période de référence différente pour chaque activité?

Merci pour votre aide.

Pépito

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Bonjour Pépito,

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra vous renseigner sur les modalités appliquées pour le calcul de vos indemnités journalières.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre CPAM.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Elryn

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Cela ne l'interdit pas, mais la loi prévoit soit le dernier mois soit les 12 derniers mois. C'est l'un ou l'autre. Et au vu de votre situation, c'est les 12 mois.

Pépito

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Merci pour votre retour,

Comme vous dites il s'agit probablement d'une loi. Mais cette "loi" à pour effet de diviser au moins de moitié les IJ auxquelles j'ai droit.

Donc si cette loi existe, le minimum serait que nous puissions la consulter.

J'ai cherché, sans succès.

En l'absence d'éventuelle disposition contraire, application de l'article R433-4 impose une régularisation.

J'ai donc demandé à plusieurs reprises aux services de la caisse de m'indiquer à quel texte elle fait référence et je recois en gros la même réponse à chaque fois: "c'est la loi"

L'incapacité manifeste de la cpam à simplement citer les textes qu'elle prétend appliquer dans ce cas précis accentue clairement mes doutes.

De plus, considérer mes deux activités salariées en CDI comme deux activités discontinues est absurde dans la mesure ou aucune des deux n'est discontinue...

Concernant mon second employeur il me semble que, le mois qui précède l'AT n'ayant pas été travaillé pour cause de congés non payés, cette période aurait du être neutralisée et le salaire rétabli ( Art 433-6 ) ...

Ceci étant aucune raison de remonter 12 mois en arrière...

Par avance merci à vous.