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Médical certificate

Bonjour,

Dans le cadre d’une grossesse hors de France, une femme de nationalité hors UE non affilié à la sécurité sociale.
Si le père de l’enfant à naître (étant français , vivant sur le territoire national et affilié au régime général), reçoit par courrier , un document originale en anglais équivalent à un certificat médical français nommé « Médical certificate », mentionnant la grossesse en cours.
1- A t il un intérêt quelconque à donner ce document à la sécurité sociale ?
2- faut t il le traduire ?
« Exemple :

  • aura t il droit à un congé paternité si la naissance de son enfant se fait à l’étranger ? »
  • Très important pour la réponse pour ne pas être hors sujet :
    —> la mère n’étant pas affilié, nationalité hors UE, pas mariée , Ni pacsée , ayant un statut officiel de célibataire !
    Simplement : le père ayant reconnu sa paternité auprès de l’administration française !

    Pour les femmes c’est assez simple de prouver leur état de grossesse et d’obtenir des informations mais c’est plus difficile de trouver des informations pour les pères célibataires ayant une grossesse en cours de leur enfant.(car ils ne portent pas en eux le bébé).

    Dans le cadre d’une grossesse, il est parfois nécessaire de fournir un document justifiant la grossesse auprès de la sécurité sociale ou d’autre organisme mais le plus souvent la mère est l’unique personne recevant les informations sur ce sujet , y compris de la part des informations disponibles auprès de la sécurité sociale.

Cricri

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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Cricri,

Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic sur le congé paternité suite à la naissance d'un enfant à l'étranger.

Cependant, ces situations étant complexes, je vous recommande de convenir d'un rendez-vous en agence afin de faire un point personnalisé sur votre dossier avec un conseiller.

Vous pouvez effectuer cette démarche directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli, rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

En l'absence de compte ameli, vous pouvez également contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

La ligne pouvant être saturée dans certains départements, il est préférable de privilégier les heures de faible affluence, à savoir de 08h30 à 10h et de 12h à 14h, pour joindre le 36 46.

Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous souhaite une bonne journée.

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Cricri

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Merci Isabelle pour votre réponse.
Cependant je ne suis pas encore satisfait de la réponse pour les raisons suivantes :
C’est parce la situation est complexe que je viens poster sur ce forum est expliqué aussi précisément que possible cette situation complexe.
j’ai posé 2 questions (1 simple concernant la traduction et une autre nécessitant une vraie explication car situation atypique) et donné un exemple annexe à titre d’illustration mais n’étant pas le point central du sujet.

Je n’ai pas eu de réponse à mes 2 questions principales mais un lien faisant échos à mon exemple d’illustration qui renvois sur une situation qui ne répond pas aux conditions exposées pour ma situation :
—> la mère n’étant pas affilié, nationalité hors UE, pas mariée , Ni pacsée , ayant un statut officiel de célibataire !
—>Dans le lien fourni, les personnes sont en couple et avec un titre de séjour , ce qui n’est absolument pas le cas dans la description pour répondre à ma principale question.
Précision : le père ayant reconnu sa paternité auprès de l’administration française et possédant un certificat médical en anglais confirmant la grossesse en cours.

1- faut t’il traduire le document étranger « medical certificate » dans le cadre d’une déclaration de grossesse ? ( question facile)

2- quelles sont les règles en la matière pour les Pères en devenir n’ayant pas de lien (hormis le fœtus) avec les mères d’un pays n’ayant aucune convention avec la sécurité sociale française ? (question qui nécessite une vraie reponse d’expert, les éléments fournis ne comporte pas de données personnelles mais précisent le contexte pour obtenir une réponse qui m’évitera d’appeler 3646 ou de me rendre en rdv. Accessoirement, une autre personne dans la même situation dans le futur pourra savoir à quoi s’en tenir.

Je pense peut-être naïvement que le forum Améli existe probablement afin d’éviter les engorgements du 3646 et des déplacements en accueil en agence et pour informer les affiliés ou un public plus large n’ayant pas accès au téléphone et/ou ne pouvant se dépenser en agence avec des réponses « d’experts » pour des cas complexe.
Les cas généraux étant bien expliqués sur le site internet et les réponses facilement trouvable dans les FAQ ou l’historique des précédents sujets déjà ouverts par une simple recherche par mots clé.

Les cas spécifiques nécessites des réponses nouvelles et précises car les autres sujets bien qu’apparentés ne sont pas adapté au cas exposé.
La richesse et la crédibilité de ce forum repose sur la qualité des réponses des experts et de leur pertinence avec la possibilité de répondre pour obtenir une précision comme on pourrai le faire lors d’un entretien physique avec un pool d’experts lorsque la situation est complexe, chaque expert apporte sa pierre à l’édifice jusqu’à ce que la réponse soit pertinente.
Cordialement

Bonjour Cricri,

La situation maritale n'a pas d'impact sur le traitement du dossier administratif concernant le congé paternité. Je vous confirme donc la pertinence du lien proposé par Isabelle concernant le congé paternité suite à la naissance d'un enfant à l'étranger.

Je vous invite également à consulter sur ameli.fr, la rubrique "Pièces justificatives à fournir"  publiée dans l'article intitulé : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".

Pour un enfant né à l'étranger,  il est demandé une copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat, authentifiée par un cachet lisible.

Il est inutile de faire parvenir le certificat médical attestant de la grossesse, vous devrez faire parvenir l'extrait d'acte de naissance de l'enfant dans le cadre de la demande de congé paternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Cricri

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Bonjour à tous,

Merci Géraldine pour votre réponse.
Je suis désormais satisfait par votre réponse :)

Je vous souhaite une bonne journée.