Bonjour, ma grand-mère néerlandaise, est affiliée à la sécu en france, depuis 2017, hors on me maintient (alors qu'elle est prise à 100% par laSS) que pour la CEAM il faut s'adresser en Hollande.
Même l'ambassade n'a pas su répondre...
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Bonjour Cléopatra65,
En effet, si votre grand-mère est affiliée en France par un S1 remis par les autorités hollandaises, elle reste affiliée au régime hollandais et bénéficie du report de ses droits en France.
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Carte CEAM".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilJe ne vois pas ce qu'est un S1?
elle est affiliée à la sécurité sociale depuis 5 ans en ald, etc...
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Bonjour Cléopatra65,
Comme indiqué ci-dessus par notre expert Audrey, le formulaire S1 permet à l'assuré qui en bénéficie d'obtenir le report de ses droits de son pays d'origine vers son nouveau pays de résidence. Cette disposition est valable entre les États de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège.
Un assuré pensionné qui procède à son affiliation en France par le biais de ce formulaire est dispensé du versement de nouvelles cotisations dans la mesure où sa retraite fait déjà l'objet d'un prélèvement par l'organisme débiteur de sa pension si la législation le prévoit.
Bonne journée à vous.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Isabelle a répondu
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