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Formulaire SE 401-Q-106

dans ce formulaire est ce que c'est la CPAM de notre région qui rempli l'attestation car rien n'est indiqué
de plus nous avons besoin d'avoir une réponse rapidement ca notre fils devra etre la bas en aout
il y a 2 numéros
n°immatricuation France : donc on met son numero de sécu
n°d'assurance maladie ( Québec) : c'est très très flou que devons nous faire ??
le point 4 à compléter par l'organisme qui délivre l'attestation : c'est vous dans ce cas ne faut il pas l'envoyer par dématerialisation car cela va plus vite ?? sur le compte AMELI il n y a rien du tout
d'avance merci pour votre retour et aide

mouche

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Bonjour mouche,

Une partie du formulaire SE 401 Q 106 doit, en effet, être complétée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève votre fils. Les coordonnées sont indiquées dans cette page du site ameli, rubrique : Adresses et contacts.

Il n'est pas possible d'envoyer le formulaire par mail ou par le compte ameli. Cependant, certaines CPAM ont mis à disposition de leurs assurés un téléservice permettant l'envoi de documents dématérialisés. Je vous invite à contacter votre CPAM pour savoir si ce téléservice est proposé dans votre département.

Si votre fils est affilié à l'Assurance Maladie en France, vous n'avez pas à compléter la rubrique "N° d'assurance maladie (Québec)", seulement la rubrique "N° d'immatriculation France".

Enfin, je vous recommande la lecture de cet article publié sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), rubrique "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale - Au Québec".

Bonne journée.

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