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Pension invalidité bloquée

Bonjour
Pour quelle raison lorsque vous bloqué une pension d'invalidité suite à une prime ou un avantage quelconque, vous ne faites pas cela le mois suivant afin que l'on puisse s'organiser pour les divers prélèvements obligatoires ( impôt, assurance, etc).
Résultat on peut se retrouver avec des agios, ou interdit bancaire.
Cette façon de faire est vraiment inhumaine et injuste

Phil64

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Phil64,

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter cette réponse concernant le cumul activité professionnelle et pension d'invalidité.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

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Avocat spé sécu

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Monsieur

En fait il existe un délai pendant lequel la pension n'est ni réduite ni suspendue (c'est une règle favorable!). Ce délai est de 6 mois (2*3 mois car le contrôle des revenus d'activité est fait au trimestre). Du coup le dépassement s'il y en a un n'est constaté qu'après 6 mois.
Attention également que vous ayez bien déclaré vos ressources (du travail notamment) dans les délais ...
Par contre ce dépassement DOIT IMPERATIVEMENT vous être notifié par courrier recommandé (c'est un texte de sécu qui le prévoit - article R341-17 du Code de la sécu dernier alinéa). Sans quoi cette décision est inopposable car il s'agit d'une décision individuelle défavorable faisant grief.

Phil64

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Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse qui va beaucoup m'aider pour me défendre
Cdt

moi74940

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Pension d'invalidité bloquée enquête annuelle de ressources ASi il demande relevé capitaux placés c'est quoi exactement ? C'est quoi l'allocation supplémentaire je veux uniquement ma pension d'invalidité pourquoi demande til les sommes placés, pel assurance vie LDD, LEP, compte épargne logement autre compte en quoi ça les regarde, je n'arrive pas à comprendre j'ai des petit revenus ce que j'ai mis de côté c'est en cas de coup dure vont il me supprimer ma pension d'invalidité merci j'aimerais bien savoir merci a tous ceux qui me répondrons

Avocat spé sécu

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Pour Moi 74940 : Si vous avez l'allocation supplémentaire d'invalidité (qui s'appelait avant le FNS :fonds spécial d'invalidité) il existe un contrôle des ressources dont les capitaux placés sur lesquels on prend un pourcentage à titre de revenus. C'est pas un gros pourcentages et si vous n'avez qu'un petit placement il y peu de risques que cela entraîne une suppression de l'ASI. (sauf si vous avez placé beaucoup)
Par contre ce que je trouve bizarre c'est que vous semblez étonnée d'"avoir l'ASI. or ce n'est pas un droit contributif comme la pension et vous n'êtes pas obligée de la demander ou de la conserver. La question se posait de manière assez prégnante avant 2019 mais plus maintenant
En effet la promulgation de L'article 270 de la loi 2019/1479 du 28/12/2019 supprime le recouvrement sur succession pour l'allocation supplémentaire d'invalidité des assurés décédés à compter du 01/01/2020. Cette suppression s'applique également au titre des prestations versées avant le 01/01/2020.
Il n'y a donc plus à se poser la question de la récupération de cette prestation de sécu sur la succession. L'ASI n'est accordée qu'aux personnes ayant une pension faible et complète celle-ci jusqu'à un certain montant (qui évolue puisqu'il est revalorisé).
très cordialement

Bonjour moi74940,

Je vous invite à consulter le topic sur les revenus des biens mobiliers du bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Je vous invite également à prendre connaissance de cette réponse apportée sur les ressources prises en compte pour l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité).

Afin de faire le point sur votre situation, vous pouvez solliciter le service invalidité depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée