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Retour en France de Dubaï / Droits / Carence ?

Bonjour,

Je reviens définitivement en France avec mon mari et mes 2 enfants (tous français) en Juillet 2022. J'aurai un statut d'indépendant (société française) et mon mari sera sous contrat suisse dès le 16 aout mais résident Français, payant ses cotisations sociales en France. Je souhaiterai connaitre les démarches afin que nous puissions bénéficier de la sécurité sociale et surtout affilier nos enfants sans délai de carence.

Je lis que pour une demande d'ouvertures de droits à l'assurance maladie, je dois fournir un "justificatif de résidence : contrat de location ou quittance de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précédent la demande"
Or, nous emménageons le 1er aout, cela veut donc dire que ni moi ni mes enfants ne sont couverts pas la sécurité sociale avant le 1er novembre ? Même si nous travaillons tous les deux ?

JeanneA

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Bonjour JeanneA,

Dans votre situation, des droits seront ouverts sans délai de carence.

Je vous invite à consulter le topic relatif aux nouveaux travailleurs indépendants sur notre forum.

Pour vos enfants, les droits seront également ouverts sans délai de carence en envoyant le formulaire S 3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" dûment complété accompagné des justificatifs correspondants.

Il est possible de rattacher les enfants aux dossiers des deux parents.

Pour connaître les démarches, je vous invite à consulter le topic sur notre forum intitulé "Rattachement d'un enfant sur parent frontalier ".

Concernant votre mari, je vous invite à consulter ce topic relatif aux travailleurs frontaliers.

Si votre mari choisit la Suisse, il sera nécessaire de demander un formulaire S1 à son organisme (LAMal) à remettre à la caisse de résidence en France pour ouvrir des droits sans délai de carence.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Des lors que vous travaillez et cotisez vous n’avez pas attendre les 3 mois mais il faut fournir la preuve de ces cotisations