Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Rupture conventionnelle

Quelle date écrire sur la lettre de demande rupture conventionnelle étant en arrêt Accident de travail pas encore consolidé

Mary

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mary,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter la DREETS (Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant