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Formulaire Ramq ?

Bonjour, doit envoyer en même temps que le formulaire SE401Q106 (Ramq) le Caq ( certificat acceptation du québec) a la cpam? Ou que formulaire SE401Q106 ? Et peut l envoyer par mail ? ( cpam du loiret) merci

cosette

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Virginie

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Bonjour cosette,

La première partie du formulaire SE 401 Q 106 doit être complétée par votre établissement d'enseignement en France et la deuxième partie par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez transmettre uniquement ce formulaire.

Il n'est pas possible de l'envoyer par mail. Cependant, certaines CPAM ont mis à disposition de leurs assurés un téléservice permettant l'envoi de documents dématérialisés. Je vous invite à contacter votre CPAM pour savoir si ce téléservice est proposé dans votre département en consultant cette page du site ameli, rubrique : Adresses et contacts.

Je vous recommande également la lecture de cet article publié sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), rubrique "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale - Au Québec".

A votre arrivée au Québec, vous devrez vous adresser à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en remplissant un formulaire d'inscription et en joignant le formulaire SE 401 Q 106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ).

Bonne journée.

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