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Eclairage sur votre réponse sur le congé paternité d'un enfant né à l'étranger ?

Bonjour
J'ai bien vu que la question du congé paternité d'un enfant né à l'étranger a déjà été traitée et que vous y renvoyez toutes questions s'y rapportant, mais je ne comprends pas la réponse... :
« Le droit au congé paternité est accordé à tout salarié (…) quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant (en France ou à l'étranger).
Pour la prise en charge de ce congé à l'étranger, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits décrites dans ce sujet réalisé sur le congé paternité, vous pouvez y prétendre pour un enfant né, et vivant à l'étranger.
Le droit au congé paternité peut être maintenu lorsque le père souhaite se rendre à l'étranger au cours de son congé paternité, soit dans un pays étranger de l’Espace Économique Européen (EEE), soit dans un pays hors EEE, signataire d’une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, lorsque cette convention vise la maternité ».

Hors EEE, il faut finalement une convention bilatérale de sécurité sociale (§2) ou bien le congé paternité est accordé à tout salarié quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant (en France ou à l'étranger) dès lors que le salarié remplit les conditions d’ouverture des droits (§ 1 et 2).
Je vous remercie de votre éclairage.

Valjak

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Bonjour Valjak,

Effectivement, le droit au congé paternité peut être maintenu lorsque le père souhaite se rendre à l'étranger au cours de son congé paternité, soit dans un pays étranger de l’Espace Économique Européen (EEE), soit dans un pays hors EEE, signataire d’une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, lorsque cette convention vise la maternité. En dehors de ces pays, aucune indemnité ne pourra être versée si le congé est pris à l'étranger. Le congé paternité peut être versé au père restant en France pour un enfant né à l'étranger, même si le pays de naissance n'a pas signé de convention avec la France.

Vos employeurs devront chacun établir une attestation de salaire. C'est sur la base des éléments portés sur ces attestations que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé et, si tel est le cas, en calcule le montant.

Je vous précise cependant que le montant maximum au 1er janvier 2020 de l'indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 89,03 € par jour.

Je vous invite à prendre connaissance de l'article dédié au congé paternité et d'accueil de l'enfant depuis le site ameli.fr

Bonne journée.

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MarionR

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Bonjour Sabine, merci pour ces précisions.
Dans notre cas, notre salarié (nationalité étrangère), la mère est restée à l'étranger et l'enfant est né à l'étranger, il semble que le père puisse bénéficier du congé paternité (il remplit les critères indiqués précédemment).
Y'a t-il des documents particuliers à transmettre à la CPAM ? (Acte de naissance original + traduit en Français, autres ? ...)

Merci pour vos précisions.

Bonjour MarionR,

Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur notre site ameli.fr, rubrique "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant > Un droit ouvert à tous les salariés > Pièces justificatives à fournir".

Un ressortissant européen peut présenter un acte de naissance plurilingue produit par l’administration de son pays d’origine.

Les actes de naissance établis dans une des langues suivantes sont acceptés sans être traduits : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois, albanais, hongrois, slovaque, tchécoslovaque et turc.

Bonne journée