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Comment couvrir un apprenti qui part en stage à l'étranger pour le risque accident du travail ?

Bonjour,

Dans le cadre de leurs études, nos apprentis doivent effectuer une mission à l'étranger. Ils ont le statut de salarié en France. Lorsqu'ils vont à l'étranger, ils ont la possibilité de faire un stage et passe sous le "statut étudiant", les apprentis dépendent alors du centre de formation compétent. Pour passer sous ce statut, ils remplissent une convention de mise en veille qui suspend leur contrat d'apprentissage.

Le problème survient quand les apprentis effectuent leur mobilité en dehors de l'UE, l'EEE ou la Suisse. En effet, le centre de formation des apprentis est n'est pas tenu de payer la cotisation accident du travail et maladie professionnelle lorsque la mobilité se déroule en dehors de l'UE, EEE ou la Suisse.

Souvent, les apprentis n'ont aucune gratification pendant leur stage, ils ne peuvent donc pas adhérer à la CFE (minimum 600,60€/mois). Du fait de l'absence de rémunération, la structure d'accueil ne paie pas non plus cette cotisation localement.

La réponse qui revient est alors qu'ils s'assurent volontairement. Cependant, je ne trouve pas d'assurance volontaire qui couvre ce risque ?

Existe-il des assurances volontaires qui assurent réellement contre ce risque ? Existe-il un moyen pour que les apprentis continuent de bénéficier de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle, même en dehors de l'Europe ?

Merci par avance

abroad

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Géraldine

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Bonjour abroad,

Dans le cas des apprentis en stage hors Union Européenne, il convient de s'affilier à la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou de souscrire à une assurance privée. 

Le risque accident du travail et maladie professionnel est couvert si le pays est signataire d'une convention.

Vous retrouverez toutes les informations au sujet de l'apprentissage à l'étranger en consultant cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/autres.html

Je vous souhaite une bonne journée .

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