Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Frontalier suisse (VAUD), CPAM et teletravail ?

Bonjour,

Je suis travailleur frontalier en Suisse (Vaud) et réside en France. Je paie donc mes impôts en France.
De plus j’ai levé mon droit d’option à la sécurité sociale française lors de ma prise d’emploi en Suisse et je paie donc intégralement ma cotisation de sécurité sociale en France également (et ne suis donc pas inscrit à l’assurance suisse Lamal)
Aussi, suis-je concerné par la limitation du temps de télétravail (max 25%) sachant que j’ai compris que si ce taux était dépassé alors nous devrions payer cette sécurité sociale en France mais puisque c’est déjà mon cas ?!

Merci d’avance pour la ou les réponses.

One4all

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mélanie

  • 4967 réponses publiées

Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

Voir le profil

Bonjour One4all,

Seul l'un des changements suivants dans votre situation vous permettra de revenir sur votre décision de droit d'option : reprise d'activité en Suisse après une période d'activité dans un autre État membre ou de chômage en France, changement de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné du seul régime suisse).

Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier la nécessité ou non de faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Pour toute question concernant vos cotisations, contactez le le Centre national des travailleurs frontaliers suisses CNTFS (service des Urssaf) du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0 806 807 713 (service gratuit + prix d'appel).

Bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant