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cumul salaire et pension au 1er avril 2022

A partir du 1er janvier 2022, il est possible de cumuler intégralement salaire et pension.
Et ce, jusqu’à ce que le revenu de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son passage en invalidité, (c'est le salaire de comparaison ?)
Au-delà de ce seuil, j'ai pu lire qu'il y avait une réduction de la pension de l’équivalent de la moitié des gains constatés. Mais que sont ces gains constatés ? le salaire ou le cumul pension salaire ? Qu'en est-t'il précisemment de cette réduction ? Comment est elle calculée ?
Vous remerciant
Cécile C

cc

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Bonjour cc,

Effectivement, avant le 1er avril 2022, la pension d'invalidité était suspendue entièrement ou en partie si le total "salaire plus pension d'invalidité" dépassait, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. 

À compter du 1er avril 2022, la pension d'invalidité sera suspendue entièrement ou en partie si le total du salaire plus la pension d'invalidité dépasse soit :

- le salaire annuel moyen des 10 meilleurs années avant le passage en invalidité (SAMB),

- soit le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité,

- soit le dépasse pendant 12 mois consécutifs.

En cas de dépassement au-delà du seuil de ressources, l'invalide verra sa pension réduite de la moitié du dépassement constaté (plus avantageux car, auparavant, réduction de la pension du montant du dépassement).

Si les nouvelles règles s'appliquent à compter du 1er avril 2022, la mise en œuvre effective est prévue aux alentours du mois de septembre. Une régularisation des rappels ou des indus depuis avril (effet rétroactif) interviendra à ce moment-là.

Bonne journée


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Autres réponses

cc

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Bonjour,
j'aimerais bien obtenir une réponse de Amelie, pour y voir plus clair.
Vous remerciant sincèrement
CC

Caro72

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Bonjour,
Auriez vous des informations récentes concernant la mise en place de ce décret car nous sommes fin septembre 2022 et aucune nouvelle de ce nouveau mode de cumul et de sa mise en application. Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Caro72,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Caro72

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Bonjour Elodie,
Je ne posais pas une question impliquant une réponse personnelle mais bien une question générale concernant la mise en application du décret 2022-257 du 23 février 2022 modifiant le cumul entre pension d'invalidité et revenus. Le problème c'est que la caisse primaire d'assurance maladie ne répond pas non plus à cette question ni par téléphone ni par messagerie Ameli.
D'où mon interrogation sur ce forum.
Cordialement.