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Rappels heures supplémentaires et calculs salaire de reference

L employeur a été condamné au paiement d heures supplémentaires : la Cpam doit-elle les réintégrer dans le calcul du salaire de référence :
1 pour le paiement des IJAccident du travail ?
2 pour le paiement de la rente attribuée après l AT (taux de rente = 10% ?

Pierre93360

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Bonjour Pierre93360,

Concernant l'indemnisation de l'arrêt de travail, je vous invite à consulter ce lien : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1733804-heures-supp-primes-comprises-calcul-indemnites-arret-maladie-conge-mat.

La situation évoquée est différente, mais la réponse apportée s'applique également à votre situation.

Pour ce qui est du calcul de la rente et des indemnités, les heures supplémentaires payées en même temps que le salaire de référence mais réellement effectuées antérieurement à la période de référence sont exclues. 

Le règlement systématique d’heures supplémentaires postérieurement au mois au cours duquel elles ont été effectuées ne constitue pas un rappel de salaire proprement dit.

Conformément aux articles R.436-1 et R.433-4 du code de la sécurité sociale, les heures supplémentaires peuvent donc être prises en compte pour le calcul des indemnités en accident du travail et de la rente, uniquement lorsqu’elles ont été effectuées et prises en compte dans le montant de la paie du mois de référence.

Bonne journée à vous.

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