Bonjour,
Nous sommes actuellement en demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie sur critère de résidence pour mon compagnon (pays d'origine Roumanie). La CPAM nous demande ce document: formulaire de fin de droits ou de non affiliation de la caisse du pays de provenance. Nous avons contacter le consulat de Roumanie, qui nous confirme par email que mon compagnon n'est effectivement pas assuré là-bas, conformément à la Loi 95/2006 portant sur la réforme dans le domaine de la santé. Cependant, cet email ne peut être recu par la CPAM, de ce fait, pourriez-vous me dire à quel formulaire il correspond et où nous pourrions trouver un modèle afin de demander aux autorités roumaines de nous envoyer un document recevable. A ce jour, personne ne comprend de quel formulaire il s'agit.
Merci pour votre aide
