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Question en attente de réponse

Qu'est ce que le formulaire de fin de droits ou de non affiliation de la caisse du pays de provenance

Bonjour,

Nous sommes actuellement en demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie sur critère de résidence pour mon compagnon (pays d'origine Roumanie). La CPAM nous demande ce document: formulaire de fin de droits ou de non affiliation de la caisse du pays de provenance. Nous avons contacter le consulat de Roumanie, qui nous confirme par email que mon compagnon n'est effectivement pas assuré là-bas, conformément à la Loi 95/2006 portant sur la réforme dans le domaine de la santé. Cependant, cet email ne peut être recu par la CPAM, de ce fait, pourriez-vous me dire à quel formulaire il correspond et où nous pourrions trouver un modèle afin de demander aux autorités roumaines de nous envoyer un document recevable. A ce jour, personne ne comprend de quel formulaire il s'agit.

Merci pour votre aide

Josy

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Réponses

Bonjour Josy,

Je vous invite dans un premier temps à consulter cet article sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), relatif aux formulaires communautaires.

Afin de connaître la nature exacte du formulaire demandé, je vous suggère de contacter la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Vous trouverez les différents moyens de contacts dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.