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Couverture d'un salarié étranger n'ayant pas encore demandé de carte vitale

Bonjour,

L'un de mes salarié américain récemment embauché en CDI n'a pas encore pu faire sa demande de numéro de sécurité sociale car il lui manque un document.
Il doit avoir des soins avant de pouvoir faire cette demande.
Les dépenses engagés lui seront-elles remboursées tout de même ?

Merci

Gregory

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Bonjour Gregory,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie".

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Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

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