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Comment et où un travailleur portugais détaché en France peut se faire rembourser de soins médicaux (hospitalisation) ?

Un travailleur portugais détaché en France, personne déclarée dans une Déclaration de Détachement et titulaire d'un certificat A1, a dû se faire hospitaliser d'urgence en Octobre 2021 à l'hôpital de Longjumeau (91).
Il a payé les frais hospitaliers après avoir reçu une lettre de relance du Service de Gestion Comptable de Longjumeau.
Où doit-il se diriger pour demander le remboursement et quelle est procédure ?

LNA

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour LNA,

Vous trouverez des informations sur le travailleur détaché en France sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/travailleur-detachement-france

S'il vit en France, et afin de bénéficier de la prise en charge de ses frais, le travailleur détaché doit procéder à la demande d'affiliation auprès de sa caisse de résidence en France. Si les frais hospitaliers ont dû être payés, il se peut que le rattachement n'est pas été demandé.

Pour cela, le travailleur détaché, qui réside en France, doit faire la demande du formulaire S1, auprès de son régime de sécurité sociale auprès duquel il est actuellement rattaché au Portugal.

Il doit joindre en plus du S1 et A1 :

- le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droits" téléchargeable sur ameli.fr,

- une copie de son passeport,

- un acte de naissance complet (avec filiation) ou copie certifiée conforme,

- un relevé d'identité bancaire français à son nom

- et une copie d'un justificatif de domicile (facture d'un fournisseur d'énergie ou de téléphonie, contrat de location).

Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubriques :

• "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire" ;

• "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".

S'il a déjà un numéro d'assuré et que la facture correspond à la part complémentaire, il convient de s'adresser à son organisme complémentaire, s'il en dispose d'un.

S'il ne vit pas en France, il doit utiliser sa carte européenne d'assurance maladie, délivrée par sa caisse portugaise.

Bonne journée


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LNA

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Bonjour,
Le travailleur en question continue à avoir son domicile fiscal au Portugal, il n'est en France que pour travailler ayant un logement durant son séjour. Lors de son hospitalisation, les services ne lui ont pas demandé ni sa carte européenne d'assurance maladie, délivrée par la caisse portugaise, ni son formulaire A1.
Ma question est la suivante : où doit-il se diriger pour demande le remboursement des frais hospitaliers qu'il a payé ?
Merci d'avance.

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour LNA,

La personne peut se présenter à l'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence en France, afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.

Bonne journée.

LNA

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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre retour.
Une dernière question : existe-t-il un délai pour se présenter à l'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence en France et demander le remboursement ?
Merci d'avance.

Bonjour LNA,

Les feuilles de soins liées aux frais de santé ne doivent pas dater de plus de 2 ans et le trimestre en cours. Vous trouverez de plus amples informations en consultant cet article issu du site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/feuille-soins-papier#text_69129

Je vous souhaite une bonne journée.