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Affiliation Avocat

Bonjour,

Je souhaite savoir ce qu'il advient de l'affiliation CPAM d'un avocat lorsqu'il cesse son activité (omission). Reste-il affilié sous le régime des indépendants? Si oui combien de temps? Si non sous quel statut est-il affilé. Quelles démarches doit-il faire?
Par ailleurs lorsque la cessation d'activité intervient pour des raisons médicales et que l'avocat est en arrêt maladie avec le maintien d'une indemnisation par la CNBF, restent-ils toujours affilié sous le régime des indépendants? Doit-il faire des démarches particulières?

Avec mes remerciements

Gaia

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Bonjour Gaia,

Avec la suppression du régime social des indépendants (RSI), les travailleurs indépendants rejoignent l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire.

Pour continuer à bénéficier de l'ouverture de ses droits à l'Assurance Maladie, le professionnel libéral doit être à jour de ses cotisations sociales obligatoires auprès l'Urssaf.

Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises (CFE) soit :
- pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la déclaration M4 ;
- pour une personne physique, de la déclaration P4 PL.

Le CFE se charge alors de transmettre l'information auprès des différents organismes concernés. Dès réception de cette information, une procédure de radiation s'engage. Elle intervient à la date de la cessation d'activité.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr, intitulée "Profession libérale : les modalités de votre prise en charge".

Vos droits sont maintenus au régime des indépendants jusqu'à un an après vos démarches administratives de cessation d'activité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Gaia

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Bonjour Betty,

Je vous remercie pour votre réponse, toutefois cette période de maintien de l'affiliation d'un avocat au régime des indépendants est-elle prolongée lorsque l'avocat est en arrêt maladie et continue au-delà de 12 mois après sa cessation d'activité à être indemnisé au tire de cet arrêt maladie par la CNBF?
Au fil de mes lectures j'ai cru comprendre qu'en cas d'indemnisation d'un arrêt maladie d'un avocat par la CNBF au-delà de 12 mois après sa cessation d'activité, l'avocat serait maintenu au régime des indépendants sous réserve qu'il produise à la CPAM des justificatifs des indemnités perçues par la CNBF. Je préfère toutefois avoir votre éclairage à ce sujet.
Avec mes remerciements.

Bonjour Gaia,

Nous sommes navrés pour cette réponse tardive.

Vous pouvez bénéficier, à l'issue de la fermeture de votre entreprise, d'un maintien des droits de 12 mois.

Dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure, sans activité professionnelle, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière.
Pour aller plus loin, je vous recommande la lecture sur ameli.fr, l'article :"Vous n'avez pas d'activité professionnelle".

Pour faire le point sur votre dossier, je vous invite à interroger votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.