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Adresse pour formulaire s1106

Bonjour.
Je suis un citoyen français vivant en Afrique du Sud et travaillant à distance en France. J'ai signé un contrat de travail. J'ai une adresse de réexpédition du courrier en France. Puis-je l'utiliser sur mon formulaire s1106 ou dois-je être rattaché à la CPAM de mon employeur et demander le statut de travailleur frontalier ? Si oui, quelle adresse dois-je utiliser pour le formulaire s1106 ? Et comment demander le statut de travailleur frontalier ? Merci !

J

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Bonjour J,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif au télétravail à l'étranger.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation, si vous conservez votre résidence principale en France de façon stable et régulière. Si vous êtes détaché par votre employeur français, vous conservez également votre couverture maladie en France.

Si toutefois, vous résidez en Afrique de Sud et effectuez la majorité de votre activité salariée sur ce territoire en tant qu'expatrié (télétravail), vous devez vous affiliez au régime de sécurité sociale de ce pays. Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Enfin, je vous invite à consulter cet article présent sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : " Employeur établi en France vous envoyez un salarié dans un État avec lequel la France n'a pas signé d'accord".

Le statut de travailleur frontalier n'est possible que si vous exercez votre activité dans un pays membre de l'Union européenne mais que vous continuez à résider en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

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