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Article L. 324.1(A93)

Je ne trouve pas la réponse précise et claire : Sur mon attestation fiscale (CPAM), il est précisé que mes IJ sont liés à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1(A93).
Ces indemnités rentre dans mon revenu imposable, jusque la pas de problème, mais sont elles exonérées de l'impôt ou pas ??
Merci d'avance aux techniciens d'Amélie de m'éclairer.

je suis perdu 33

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Géraldine

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Bonjour je suis perdu 33,

Les indemnités journalières dans le cadre de l'article L 324.1 (A93) sont en effet imposables. 

Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la fiscalisation des indemnités journalières

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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les indemnités journalières pour un arrêt de + 6 mois (A93) Sont imposables et à déclarer

Ce sont les indemnités journalières pour une ALD liée à un 100 % qui ne sont pas déclarée/imposables

Anonyme

Bonjour,
comment obtenir le même document "je suis perdu 33"
En effet ayant reçu le relevé prestations pour la déclaration fiscale il n'est stipulé nul part sur mon document que c'est en rapport avec art 324-1 ou A93 alors que je suis en arrêt longue maladie (hors ald exonerante) depuis 2 ans....merci

Elryn

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En même les IJ pour ALD non exonérante sont imposables donc dans le relevé fiscal.

Pour un justificatif d’ALD A93 il faut que vous éditiez votre relève d’IJ en cochant les cases optionnelles et ça sera écrit. Mais pour autant comme indiqué: c’est imposable

Anonyme

Bonjour
n ayant pas de compte ameli j ai été accompagné à une borne à la CPAM et pour éditer une attestation il fallait un code or j ai répété que je n avais pas de code n ayant plus de compte ameli. La personne à fait une manip sur son ordinateur et est revenu a entre sa carte pro et ensuite j ai quand meme du saisir un code a 4 chiffres sur la borne pour pouvoir sortir l attestation. Aujourd'hui j'espère simplement que cela ne m a pas recréer un compte ameli sans le savoir, je n en veux plus ! et l ai bien précisé. Je reçois toujours mes relevés par courrier mais comment être certaine que cette manipulation a la borne ne m a pas recréer un compte ameli. Et pourquoi la borne demande t elle un code quand on a pas de compte ameli.... merci

Elryn

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Anonyme

Merci pour votre réponse Elryn mes inquiétudes sont donc levées