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Congé de paternité

Bonjour,

Ce que je connais, le congé paternité se divise en deux parties :
P1 : 4 jours obligatoires qui suit directement le congé de naissance et
P2 : 21 jours facultatif qui doivent être pris dans les 6 mois qui suit l'accouchement.

J'ai deux questions :
Q1 : Est-ce que la condition d'avoir dix mois de possession de numéro de sécurité sociale à la date de début de congé de paternité concerne P1 et P2 ou que P2 (comme P1 est déjà obligatoire) ?
Q2 : Est-ce que la condition de 6 mois qui suit la grossesse, concerne toute la période de congé P2 ou que sa date de début ?

Merci

Mohamed007

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Bonjour Mohamed007,

Vous devez justifier de 10 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement ou au début du congé obligatoire de 4 jours pour l'ensemble du congé paternité.

Vous pouvez retrouver les conditions d'accès au congé paternité, selon votre situation professionnelle sur cette page du site ameli : Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Aussi, afin de vérifier votre date d'ouverture de droit et si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits au congé paternité, je vous invite à contacter votre caisse.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Mohamed007

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Merci pour votre retour.

Suivant la date prévue de l'accouchement, j'aurais environ 8 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement.

Comme le congé de paternité doit être pris dans les 6 mois qui suivent l'accouchement, puis je le décaler pour atteindre la durée minimal d'affiliation acceptée (10 mois).

Par exemple, je prend mon congé de paternité après 4 mois de l'accouchement et du coup j'aurais 12 mois d'affiliation.

Si la réponse est oui, est-ce que ce décalage est applicable aussi sur le congé obligatoire de 4 jours ? (je pose la question car je trouve que ce congé doit être pris directement après le congé de naissance)

Merci

Bonjour Mohamed007,

Comme indiqué précédemment, vous devez justifier de 10 mois d'affiliation au début du congé obligatoire de 4 jours pour l'ensemble du congé paternité.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.