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Question en attente de réponse

Ouverture des droits étranger européen

Bonjour,
Je suis français expatrié en Belgique. Avec ma compagne belge (et nos deux enfants), nous allons nous réinstaller et vivre en france à partir de cet été. Seulement une grossesse surprise couronne le tout, le terme étant le 1er septembre, cela ne fera pas 3 mois que nous serons installés.
Comment se passe l'ouverture de ses droits ? doit-elle attendre 3 mois ? (elle ne travaillera pas en raison de sa grossesse)
Le délai est-il différent si nous sommes pacsé ?
Peut-elle être directement "ayant droit" ?

J'ai bien lu les autres sujets du forum, je ne trouve pas de réponse précise pour mon cas.
Merci d'avance, bonne journée.

sisteph

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Réponses

Bonjour sisteph,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retour en France avec membre de la famille étranger".

Je vous souhaite une bonne journée.

sisteph

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Bonjour,
Donc si je comprends bien, à partir du moment ou je travaillerai, ma compagne sera exonérée du délai de 3 mois de résidence, en tant que membre de la famille ?
Je précise que nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Merci d'avance.
Bonne journée

sisteph,

L’article D160-2 du CSS stipule que, pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé au titre de la PUMa, la condition de résidence en France, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, n’est pas opposable aux « membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré qui y travaille ou y réside » dès lors qu'ils présentent un justificatif de statut (ex. : copie du livret de famille, acte de mariage, attestation du dépôt d’une demande de regroupement familial...) et sous réserve du respect des conditions de régularité de séjour.

La condition requise en matière de situation familiale (marié, en union civile ou en union libre…) est relative et diffère en fonction du type de procédure mise en œuvre (ex. : la procédure de regroupement familial ne peut pas être mise en œuvre en dehors des liens du mariage).

On entend par membres de la famille les personnes suivantes :

  • le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l’équivalent étranger ;
  • les enfants mineurs à charge ;
  • l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d’État.

Bonne journée