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MT Dents - Dentiste fait payer la consultation - est-ce légal ?

Bonjour, ayant reçu récemment le formulaire MT dents (pour les 24 ans) je décide d’aller consulter un dentiste conventionné. Je présente à la secrétaire le formulaire et me dit le donner au dentiste. Le dentiste me fait radio + détartrage. A la fin de la consultation, il me dit que j’ai des caries à faire soigner et range le formulaire MT Dents dans son tiroir et me dit de régler la consultation (43euros).

Après avoir régler cette consultation, je regarde sur internet et je vois que normalement avec le formulaire MT dents il n’y a pas de frai à avancer, la consultation est prise en charge à 100%. Je décide d’appeler le cabinet dentaire et de leur expliquer. On me répond tout d’abord que le dentiste ne pratique pas le tiers payant, puis on me dit finalement que les 43euros ne concerne seulement le détartrage. Je demande comment ça se passe pour les soins des caries, si l’acte sera pris en charge sans avance de frai, on me répond qu’ils ont envoyés le devis à ma mutuelle et qu’ils attendent son retour et après ça, je pourrai prendre rendez-vous. Je raccroche. Je regarde sur internet, et je vois que le détartrage est compris dans le dispositif MT dent.

Questions :

  • Le dentiste était-il dans le droit de me faire régler la consultation/le détartrage ? Si non, quel est mon recours, comment signaler ce dentiste ?
  • Les soins des caries étant compris dans le dispositif MT dent et remboursé à 100% par la sécurité sociale, est-il normal qu’il envoie le devis à ma mutuelle ?

Marinee2m

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Bonjour Marinee2m,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de "L’examen bucco-dentaire M'T dents".

Comme indiqué, vous n'avez pas à faire l'avance des frais pour l'examen de prévention et les soins éventuellement nécessaires à l'issue de ce bilan sont pris en charge à 100 %, sauf s’il s’agit de soins d'orthodontie et de prothèses.

En cas de difficultés avec un professionnel de santé, vous pouvez saisir le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.

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Kalito

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Bonjour,
J'ai eu un acte lors de mon rdv Mt'dents sans mon consentement on m'a couper un frein l'acte m'a été facturé car soit disant la frectomie n'est pas pris en charge par la sécurité sociale lors du bilan Mt'dents est ce vrai ? De plus j'ai demander un soin catégorie parodontie un nettoyage sous gencive on m'a indiquer qu'il sera facturé hors dans le bilan Mt'dents il est indiqué en gras que seul l'orthodontie et les prothèse dentaire ne sont pas pris en charge. Donc la parodontie devrait être prise en charge ? Dans le cadre de la Mt'dents... Dans le formulaire joint il est demandé l'état parodontal du patient, qu'elle en est l'utilité dans ce cas ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour Kalito,

Le programme national de prévention bucco-dentaire « M'T dents » a été conçu par l'Assurance Maladie avec les représentants des chirurgiens-dentistes.

Dans le cadre du programme M'T dents, vous ne faites pas l'avance de frais pour l'examen de prévention et les soins éventuellement nécessaires sont pris en charge à 100% sauf orthodontie et prothèses.

En cas de litige avec un professionnel de santé, vous avez la possibilité de contacter la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur ?" consultable sur notre site ameli.fr

Chaque soin est codifié par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), il est possible de vérifier depuis le lien précédent si l'acte codé est pris en charge. Certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales. Le professionnel de santé peut vous établir un devis détaillé. 

Bonne journée