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Temps partiel thérapeutique et sortie du département

J’ai lu ici qu’en mi-temps thérapeutique nous n’étions plus soumis aux règles de sortie du département.
Sur quelle article de loi se base t’on ?
J’ai reçu un courrier qui me demande de rembourser car je suis sortie du département pendant un arrêt maladie sauf que j’étais en temps partiel thérapeutique.
Qu’en est-il ? Dois-je rembourser ? Dois-je contester ? Sur quel article de loi puis-je m’appuyer ?
Merci d’avance

Italiak

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Bonjour Italiak,

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Elryn

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La cpam vous demande de rembourser??

Il suffit de leur répondre que vous étiez en tpt donc en reprise d’activité non soumise à aucune règle de sortie ou d’heures de présence