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Les avantages en nature (ex: titres restaurant) sont-ils inclus dans les 15% du plafond ?

Bonjour,

Au regard de la réglementation relative aux stages, pour déterminer si un étudiant en stage à l'étranger est couvert pas la sécurité sociale française, il faut notamment connaître le montant de sa gratification, si celle-ci est supérieure à 15% du plafond horaire ou non.

Ma question est la suivante : est-ce que les avantages en nature (titres restaurants, prise en charge des frais de déplacement...) doivent être pris en compte dans le calcul des 15%, autrement dit comme faisant partie de la gratification du stagiaire ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Cordialement

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ENSAIT-Service-Juridique

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Bonjour ENSAIT-Service-Juridique,

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la mieux à même de vous apporter une réponse personnalisée.

Je vous invite donc à contacter un conseiller de votre CPAM depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis"Prendre un rendez-vous"

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