Bonjour,
Au regard de la réglementation relative aux stages, pour déterminer si un étudiant en stage à l'étranger est couvert pas la sécurité sociale française, il faut notamment connaître le montant de sa gratification, si celle-ci est supérieure à 15% du plafond horaire ou non.
Ma question est la suivante : est-ce que les avantages en nature (titres restaurants, prise en charge des frais de déplacement...) doivent être pris en compte dans le calcul des 15%, autrement dit comme faisant partie de la gratification du stagiaire ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Cordialement
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Bonjour ENSAIT-Service-Juridique,
Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la mieux à même de vous apporter une réponse personnalisée.
Je vous invite donc à contacter un conseiller de votre CPAM depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis"Prendre un rendez-vous"
Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr,dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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