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Faire venir un étranger malade pour se soigner

Bonjour
J’ai une cousine mineur en Centrafrique moi même je suis arrivé en France par regroupement familial mais je viens de me remettre à mon compte et je souhaiterais faire venir ma cousine pour se soigner car les a les restant mental je souhaite savoir les démarches à suivre. Pour la faire venir .
En sachant que je suis au Rsa et j’ai une boutique que j’ai ouvert le 15 janvier 2022

Cacaby

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Bonjour Cacaby,

Un enfant mineur recueilli, qui n’exerce pas d’activité professionnelle et qui est à la charge de l’assuré, peut-être reconnu en qualité d’ayant droit, selon les cas.

Les critères suivants doivent être respectés :

  • l’aspect régulier du séjour en France ;
  • le caractère permanent ou durable du placement ;
  • la famille d’accueil doit assumer la charge effective et bénévole de l’enfant aussi bien sur le plan médical, qu’éducatif et affectif qu’il y ait ou non délégation d’autorité parentale.

Selon votre situation, je vous invite à fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

  • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou extrait d’acte de naissance avec filiation ou toute pièce établie par un consulat ;
  • une pièce d’identité recto-verso de l’enfant en cours de validité ;
  • un justificatif de versement de prestations sociales pour l’enfant ;
  • un certificat de scolarité ;
  • une enquête administrative ou enquête auprès de l’association ayant confié l’enfant ;
  • un avis d’imposition mentionnant l’enfant à charge ;
  • le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents", dûment complété.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

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