Bonjour Cacaby,
Un enfant mineur recueilli, qui n’exerce pas d’activité professionnelle et qui est à la charge de l’assuré, peut-être reconnu en qualité d’ayant droit, selon les cas.
Les critères suivants doivent être respectés :
- l’aspect régulier du séjour en France ;
- le caractère permanent ou durable du placement ;
- la famille d’accueil doit assumer la charge effective et bénévole de l’enfant aussi bien sur le plan médical, qu’éducatif et affectif qu’il y ait ou non délégation d’autorité parentale.
Selon votre situation, je vous invite à fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou extrait d’acte de naissance avec filiation ou toute pièce établie par un consulat ;
- une pièce d’identité recto-verso de l’enfant en cours de validité ;
- un justificatif de versement de prestations sociales pour l’enfant ;
- un certificat de scolarité ;
- une enquête administrative ou enquête auprès de l’association ayant confié l’enfant ;
- un avis d’imposition mentionnant l’enfant à charge ;
-
le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents", dûment complété.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée
