Bonjour,
Pendant sa période de congés payés, un salarié ayant plusieurs employeurs a eu un arrêt de travail pour accident de travail chez son autre employeur B.
L'employeur B fait la déclaration. Les deux employeurs A et B doivent faire une attestation de salaire AT
Mais comment comptabiliser les congés qui étaient en cours chez l'employeur A, doivent-ils être reportés pour le prorata restant puisqu'il s'agit d'un accident de travail ou sont-ils à comptabiliser jusqu'à leur échéance comme un arrêt maladie, l'accident n'étant pas en lien avec cet employeur ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/01/2022
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilla gestion des congés dans ce cas relève du droit du travail. Contactez l'inspection du travail
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Bonjour Cécile,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/07/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/07/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/12/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/01/2022
Voir le profilCécile a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Poser une question